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Termes et conditions

Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site internet édité par Alison André, designer textile & surface.

En accédant au site et en le consultant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis.

 

3. Contenu du site

Le site présente des informations relatives à l’activité de designer textile & surface, notamment :

  • des collections de motifs ;

  • des services de création ;

  • des prestations et licences.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour, sans pouvoir garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.

 

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments présents sur le site (textes, motifs, images, designs, logos, créations, photographies et éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Alison André.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

 

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et respectueuse.

Il est notamment interdit de :

  • copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;

  • tenter d’accéder à des zones sécurisées ;

  • perturber ou compromettre le bon fonctionnement du site ;

  • utiliser le site à des fins illicites.

 

6. Données personnelles

Les données collectées via le site, notamment par le biais du formulaire de contact, sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

 

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.

 

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualisation permanente.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions dans les contenus ;

  • d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité du site ;

  • de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site, dans les limites prévues par la législation applicable.

L’utilisateur reste seul responsable de son équipement, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait du site.

 

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

 

10. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

 

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

 

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez écrire à :

fabricmerveille@gmail.com

Date dernière mise à jour : 25 juin 2026

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